HP respecte toutes les obligations légales découlant de la transposition de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) dans la législation des États membres et est inscrit auprès des autorités nationales de l’ensemble des pays et régions concernés. Les dates d’enregistrement et de prise d’effet de la législation varient selon les pays. HP veille également à fournir toutes les informations requises pour déterminer ses obligations en tant que fabricant dans les délais indiqués par la législation nationale/régionale.
La directive DEEE ainsi que sa refonte imposent plusieurs obligations aux fabricants d’équipements électriques et électroniques comme HP. Les mesures prises par HP pour respecter ces obligations sont détaillées dans la déclaration HP de conformité à la directive DEEE disponible sur http://sustainability.ext.hp.com/en/support/solutions/articles/35000061770-how-does-hp-comply-with-the-weee-directive-.
Remarque : Les informations surlignées suivantes sont destinées uniquement au lecteur et ne doivent pas être directement utilisées dans des réponses adressées aux clients.
Vous pouvez adapter davantage votre réponse en insérant les informations relatives à la procédure d’enregistrement conformément à la directive DEEE pour le pays concerné. Voir la question « Quel est le numéro d’enregistrement DEEE de HP ? » ci-dessous.