Il existe effectivement une obligation légale d’utiliser la langue française dans les marchés publics en France, mais cela ne s’applique pas à tous les documents de manière absolue.
Il est toléré de fournir des documents techniques ou certifications internationales en anglais, lorsqu’ils n’existent pas en version française et que leur traduction ferait perdre leur valeur officielle, ce qui est typiquement le cas de Epeat, Blue Angel, Energy Star, TCO, etc. Ce sont des certifications et déclarations internationales publiées uniquement en anglais par les organismes officiels qui les délivrent => les traduire altérerait la valeur juridique et la conformité des documents vis-à-vis des entités qui les émettent.
Ce que je propose c'est que vous intégriez une attestation indiquant que ces documents officiels n'existent qu'en anglais, émis par les organismes concernés ci-dessous :
- EPEAT → géré par l’organisation américaine Global Electronics Council (GEC) → Les référentiels, fiches produits et certificats sont publiés uniquement en anglais sur le site officiel.
- Energy Star → programme de l’EPA (Environmental Protection Agency, États-Unis). → Tous les documents, labels et critères sont en anglais et les documents officiels restent exclusivement en anglais.
- TCO Certified → certification suédoise, mais administrée par TCO Development à Stockholm. → Langue officielle du programme : anglais, utilisée pour tous les certificats et critères.
- Blue Angel (Blauer Engel) → label environnemental allemand, géré par le Umweltbundesamt.→ Les documents officiels sont en allemand, mais l’anglais est la langue utilisée pour les certifications exportées et pour les fabricants internationaux comme HP.
Dans le cas où une traduction reste exigée malgré ces explications, celle-ci devra être confiée à un traducteur professionnel par vos soins. L'équipe Sustainability ne réalise pas ce type de prestation et n'a pas vocation à traduire des documents.